Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique lance un nouveau programme dans le cadre du Projet de modernisation ...

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Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique lance un nouveau programme dans le cadre du Projet de modernisation ...

Lundi 02 Avril 2018


Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique lance un nouveau programme dans le cadre du Projet de modernisation de l’Enseignement Supérieur en soutien à l’Employabilité (PromESsE-Tn) dédié à la valorisation et à l’exploitation des résultats innovants issus des structures de recherche.

Cet appel à propositions vise (i) la promotion du transfert des connaissances et des technologies des milieux universitaires vers le monde professionnel et (ii) l’appui à la création et au fonctionnement des Spin-Offs. Il s’agit de mettre à la disposition des porteurs de projets innovants (sur une base compétitive et dans le cadre de la valorisation des résultats de leur recherche) des fonds pour le pré-amorçage de leurs propres entreprises innovantes et la création d’emplois qualifiés. Ce mécanisme devrait également dynamiser l’écosystème de la valorisation des résultats de la recherche au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

 Le PAQ-PAS « Pré-Amorçage et essaimage Scientifique » s’adresse aux jeunes diplômés (ingénieurs ou titulaires de mastères), aux jeunes chercheurs inscrits en thèse de doctorat et aux post-doctorants. Les candidats, leurs encadreurs, et les structures de leur affiliation sont invités à proposer un plan cohérent et réaliste d’exécution démontrant un lien direct entre les financements sollicités et la réalisation des résultats escomptés conduisant à la création et au développement de Spin-off.

   Ces termes de références fixent les objectifs, les modalités de soumission et d’évaluation des propositions candidates à cet appel à propositions. Ils sont établis conformément au Manuel de Procédures Opérationnelles (MPO) du Programme d’Appui à la Qualité (PAQ) figurant en (Annexes 1-a & 1-b & 1-c)

Les pièces jointes à cet appel  son disponibles sur ce lien : https://goo.gl/dN1oZL

1.      la Circulaire ministérielle N°18/21 du 30 Mars 2018 ainsi que,

2.      les termes de références (et annexes) qui fixent les objectifs, modalités de soumission et d’évaluation des propositions candidates aux allocations du PAQ PAS:

o    Termes de références (TdR) du PAQ-PAS

o    Annexes :

- Annexes 1-a & 1-b & 1-c : Manuel de Procédures Opérationnelles du PAQ, version janvier 2018 et annexes

- Annexe 2 : Classification du niveau de maturité technologique (Voir TdR)

- Annexe 3 : Les axes prioritaires de la recherche en Tunisie (Voir TdR)

- Annexe 4-a : Canevas de soumission de la Note Conceptuelle

- Annexe 4-b : Canevas de soumission de la Proposition Complète

- Annexe 5 : Modèle de CV pour la soumission au PAQ.

- Annexe 6 : Modèle Contrat d'autorisation d’exploitation d’un résultat de recherche

- Annexe 7 : Modèle Contrat de licence de brevet


 


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